L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comport...

(i)La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. (ii)Conditions de participation des concurrents : La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement soit par le biais d’un intermédiaire. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanéme...

Le marché porte sur l'acquisition et/ou la location, l'installation, la mise en service et la maintenance de systèmes d'impression, ainsi que la fourniture et la gestion des consommables associés. Les prestations incluent également le déploiement, le suivi technique, le pilotage contractuel et, le cas échéant, les solutions logicielles associées à la plateforme d'impression. Le marché est non a...

Les voies et délais de recours sont les suivants : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du c...

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres.C'est un accord cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR -un montant maximum an...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. MANDA...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé ...

1/ Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum et maximum est fixé à l’annexe I pour la...

Marche public de service d assurance statutaire

Convention de participation pour un contrat collectif de complémentaire santé à adhésion facultative Convention de participation pour un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire voir documents de la consultation

Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours exercer avant la conclusion du contrat, conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles ...

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert...

Les candidats peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à l'établissement de leur offre. A cet effet, les demandes sont déposées sur la plateforme http://www.achatpublic.com. La réponse du pouvoir adjudicateur est alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. Les candidats peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à l'établissem...

88 logements : TF, TO1, TO2 et PSE1 : 2 au 6 rue Pierre paradis - 8 au 12 rue Pierre Maheux - 14 au 18 rue Charles Turgeon - 22 et 24 rue Robert Boulay 61400 MORTAGNE AU PERCHE

Les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères d'attribution figurent dans les documents de marché. L'exécution du marché comporte des obligations sociales et environnementales strictes conformément à l'article L. 2112-2 et L.2112-2-1 du Code de la commande publique (application des dispositions de la loi Climat et Résilience). Le détail des mesures et des conditions d'exécut...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dél...

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats e...

Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de v...

Organisation des accueils de loisirs SANS hebergement (alsh), des temps periscolaires, du service minimum d'accueil (sma) et du service minimum exceptionnel (SME) organisation des accueils de loisirs SANS hebergement (alsh), des temps periscolaires, du service minimum d’accueil (sma) et du service minimum exceptionnel (SME) délai de deux (2) mois

Codes CLADIMED : F52BA(01à19) - F52BA99 - F52BB01 - F52BB21 - F52BC01 - F52BF01 - F52BZ99 - Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique de 36 mois allant du 01/02/2027 au 31/01/2030, pour un montant maximum total sur la durée du marché de 150 000 000,00 EUR ...

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle comprendra les phases suivantes : - Publication au BOAMP et JOUE - Mise à disposition des documents de la consultation sur le portail acheteur, - Réception des offres, - Analyse des offres, - Audit...

11 jours pour le référé précontractuel après l'envoi de la notification du rejet et 31 jours pour le référé contractuel après la publication de l'avis d'attribution La valeur maximale concerne le montant maximum pouvant être commandé par bons de commande. L'estimé correspond à un montant estimé de commandes. Interventions techniques et opérations de maintenance sur les réseaux process au profit...

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres patients (ambulances et transports assis), devant réglementairement être pris en charge par le Centre Antoine Lacassagne, à destination ou depuis ses sites, sur prescription médicale, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le cadre de l'application de l'article 80 du Code ...

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics. Le maitre d’ouvrage se réserve la possibilité d’engager des négociations avec les candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans le présen...

Les candidats peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à l'établissement de leur offre. A cet effet, les demandes sont déposées sur la plateforme http://www.achatpublic.com. La réponse du pouvoir adjudicateur est alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. Les candidats peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à l'établissem...