Le marché est passé en groupement de commandes pour les besoins de 7 communes du Sud Luberon : Mirabeau, La Tour d'Aigues, Villelaure, Cadenet, Cabrières d'Aigues, Beaumont de Pertuis et La Bastide des Jourdans. Le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes du Sud Luberon. Il comprends 4 lots : - Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE...

Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles Souscription de contrats d'assur...

Prestations d'assurance multirisques de la ville et du CCAS de NIEPPE - dommages aux biens, informatique, instruments, objets, expositions, responsabilité civile - protection juridique et fonctionnelle agents / élus Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille Modalités et procédure de déclaration et de suivi des sinistres noté sur 10...

Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’information particulière sur celle-ci. Lot 1 : Responsabilité civile Lot 2 : Protection fonctionnelle des agents Lot 3 : Flotte automobile Lot 4 : Dommages aux biens Lot 5 : Cyber risques Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi ...

(i)La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. (ii)Conditions de participation des concurrents : La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement soit par le biais d’un intermédiaire. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanéme...

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de c...

Les délais de recours sont les suivants : • Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice ...

Communauté de Communes Rhône Crussol Valeur sociale et environnementale Marché de services d'assurances Prix ( Conditions financières) Responsabilite Civile

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres.C'est un accord cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR -un montant maximum an...

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent la souscription, la gestion des contrats et des sinistres des assurances de Multirisques du patrimoine et de Construction de la SIG. Dans le cadre du présent appel d'offres, la SIG est assistée par la société DIOT Siaci Immobilier, en qualité de Conseil. Le conseil ...

Le marché a pour objet d’assurer l’ensemble des établissements et immeubles composant le parc déclaré de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, situé en France métropolitaine. SERVICES D'ASSURANCES Type de service : 6a - Services financiers : a) services d'assurances

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; d...

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal judiciaire de Paris : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris Instance chargée des procédures de recours :paris@justice.fr. Assurance responsabilité civile, responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeant, risques numériques Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants» Assurance « Re...

Marche public de service d assurance statutaire

Convention de participation pour un contrat collectif de complémentaire santé à adhésion facultative Convention de participation pour un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire voir documents de la consultation

financement de matériels par credit bail de deux engins de damage et d'un matériel spécifique Financement de matériels par crédit bail de deux engins de dmage et d'un matériel spécifique

La Valeur Technique (VT) des offres est évaluée sur la base du contenu des Cadres de Réponses Techniques (CRT) et de l’annexe au Cahier des Charges qui doit être rendue avec l’offre, et ce, au regard des sous-critères décrits dans le règlement de consultation. La présente mise en concurrence a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la prot...

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert...

Assurer en multirisque et en responsabilité civile professionnelle le patrimoine immobiliers de Laessa y compris garantie tous risques informatiques Assurer en multirisques et en responsabilité professionnelle le patrimoine immobilier de Laessa y compris garantie tous risques informatiques

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'u...

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats e...

La fourniture et la gestion des titres-restaurant à l'usage des agents de la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte Fourniture de titres dématérialisés et gestion monétaire des cartes dématérialisées

Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, ...

Le Groupement de Commandes Ville de Houilles et CCAS de Houilles procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Assurance « Responsabilité e...

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les conditions de participation et les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Le présent lot comporte une variante imposée ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle - pour le détail se référer aux pièces du marché. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les conditions de participati...