Le marché est passé en groupement de commandes pour les besoins de 7 communes du Sud Luberon : Mirabeau, La Tour d'Aigues, Villelaure, Cadenet, Cabrières d'Aigues, Beaumont de Pertuis et La Bastide des Jourdans. Le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes du Sud Luberon. Il comprends 4 lots : - Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE...

Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles Souscription de contrats d'assur...

Prestations d'assurance multirisques de la ville et du CCAS de NIEPPE - dommages aux biens, informatique, instruments, objets, expositions, responsabilité civile - protection juridique et fonctionnelle agents / élus Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille Modalités et procédure de déclaration et de suivi des sinistres noté sur 10...

(i)La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. (ii)Conditions de participation des concurrents : La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement soit par le biais d’un intermédiaire. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanéme...

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de c...

Les délais de recours sont les suivants : • Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice ...

Communauté de Communes Rhône Crussol Valeur sociale et environnementale Marché de services d'assurances Prix ( Conditions financières) Responsabilite Civile

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres.C'est un accord cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR -un montant maximum an...

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal judiciaire de Paris : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris Instance chargée des procédures de recours :paris@justice.fr. Assurance responsabilité civile, responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeant, risques numériques Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants» Assurance « Re...

Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA des conséquences financières de la responsabilité qu'elle peut encourir en raison des dommages dans lesquels un de ses véhicules assuré serait impliqué. Il garantit également la SRADDA des conséquences financières des dommages subis par ses véhicules assurés en fonction des garanties et dispositions particulières prévues pour chacun d'eux. Le ...

Marche public de service d assurance statutaire

Convention de participation pour un contrat collectif de complémentaire santé à adhésion facultative Convention de participation pour un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire voir documents de la consultation

financement de matériels par credit bail de deux engins de damage et d'un matériel spécifique Financement de matériels par crédit bail de deux engins de dmage et d'un matériel spécifique

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de BAUVIN, il est alloti et porte sur les risques suivants décomposés en LOTS : Lot N°1 : - Lot N°2 : - Lot N°3 : - Lot N°4 : - Lot N°5 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles) Assurances de...

Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exe...

La Valeur Technique (VT) des offres est évaluée sur la base du contenu des Cadres de Réponses Techniques (CRT) et de l’annexe au Cahier des Charges qui doit être rendue avec l’offre, et ce, au regard des sous-critères décrits dans le règlement de consultation. La présente mise en concurrence a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la prot...

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert...

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de SALLES voir documents de la consultation

Protection juridique de défense pénale des agents et des élus Garantie des accidents corporels et Assistance Flotte automobiles et auto missions PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE Responsabilité civile générale

- flotte véhicule - responsabilité civile + RC environnement - protection juridique des élus et des agents - statutaire Protection juridique des élus et des agents de la collectivité Cf Le Greffe du Tribunal Adminitratif à l'adresse ci-dessus assurance des véhicules de la collectivité Responsabilité civile + RC environnement

Assurer en multirisque et en responsabilité civile professionnelle le patrimoine immobiliers de Laessa y compris garantie tous risques informatiques Assurer en multirisques et en responsabilité professionnelle le patrimoine immobilier de Laessa y compris garantie tous risques informatiques

Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans les conditions défini...

Flotte véhicules et risques annexes voir documents de la consultation Protection fonctionnelle

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les conditions de participation et les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Le présent lot comporte une variante imposée ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle - pour le détail se référer aux pièces du marché. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les conditions de participati...

Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4,...