Legal Services Tenders in France
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NewExternalisation des missions de délégué à la protection des données pour le Crous de Toulouse-OccitanieCloses 8 Dec 2026NewFourniture et gestion de certificats électroniques RGS**Closes 10 Dec 2026NewAccord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridiqueCloses 15 Jan 2027€50KNewAudit de certification Qualité Sécurité Environnement Normes ISO 9001-ISO 45001 et ISO 14001Closes 26 Nov 2026NewMission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement MétropolitainsCloses 16 Nov 2026NewPrestations de formationsCloses 2 Dec 2026€5.0MNewMarchés de prestations de services et conseils pour les besoins du groupement de commandesCloses 8 Dec 2026€868KNewConseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux - Lot 11 : Ressources humaines et questionnements sur le statut des élus départementauxCloses 4 Dec 2026NewMise en place d'une solution de dématérialisation et de correction en ligne sécurisée des épreuves écrites et orales du Concours Commun Mines-Ponts et des épreuves écrites de la procédure d'admission sur titre GEI-UNIVCloses 14 Dec 2026€1.0MNewJOUE - Évaluations et certifications selon les normes ISO ou autres référentiels pour SNCFCloses 23 Nov 2026€2.8MNewAccord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements Lot 4 : Inventaires environnementaux et procédures associés (relance) - la RéunionCloses 3 Dec 2026NewPrestations de conseil et de représentation juridiqueCloses 23 Nov 2026NewMarche de services d'assurancesCloses 23 Nov 2026NewAssistance et representation juridique opération ERA Quai d'OrsayCloses 20 Nov 2026€750KNewFourniture, correction et délivrance des résultats des tests en anglais Linguaskill pour l'université de technologie de CompiègneCloses 24 Nov 2026NewMarche assurancesCloses 30 Nov 2026€1.5MNewPrestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de CréteilCloses 17 Nov 2026NewRéalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-AlpesCloses 16 Nov 2026NewPrestations de conseils juridiquesCloses 13 Nov 2026€65KNewAssurances pour les établissements du Groupe hospitalier de territoire de LozèreCloses 23 Nov 2026€1.2MNewPrestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'AlsaceCloses 16 Nov 2026NewLot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelleCloses 13 Nov 2026€75K
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