Le marché concerne des prestations d’organisation « clé en main » de la mobilité des ressortissants du ministère des armées. Ce besoin comprend donc a minima les prestations définies ci-après pour chaque ressortissant : - la co-définition de besoin d’organisation ; - le conseil sur l’optimisation et l’organisation complète de déménagements ; - la visite technique de sites et l’évaluation des be...

Voir article 8.3 – Procédures de recours et langues du règlement de consultation : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé...

Prestations de déménagement des locataires sur le département du Maine-et-Loire (49) pour le compte de Podeliha Tribunal judiciaire de Rennes

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de déménagement, de garde meuble et de nettoyage dans le cadre d'évacuation en application des pouvoirs de polices du Maire, et prestations de déménagement au sein des bâtiments municipaux L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 1er nov...

Accord cadre mono-attributaire comprenant une part à bons de commande et une part à marchés subséquents par application des articles L.2125-1, R.2162-2, R. 2162-13 à R. 2162-14, R. 2162-1 du Code de la Commande Publique. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT sur la durée total...

Le présent marché a pour objet le stockage des copies physiques de l'Institut français et logistique d'envoi et de retour de ces copies aux postes diplomatiques, consulaires et culturels à l'étranger. Stockage des copies physiques de l'Institut français et logistique d'envoi et de retour de ces copies aux postes diplomatiques, consulaires et culturels à l'étranger Tribunal administrat...