Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction e...

UNKNOWN LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943553?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943553?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation UNKNOWN LOT-0003 not...

Coût global de la prestation Note sur 30 = (Coût du moins disant / Coût analysé) *30 La note ainsi obtenue sera arrondie au centième près. Les candidats devront en outre prendre en compte les précisions suivantes : Le coût du déplacement des véhicules de l’acheteur vers les ateliers du candidat sera pris en compte pour la comparaison des offres. Ainsi, au prix des prestations du candidat, sera ...

Acquisition d'une BOM d'occasion de 19T avec 2 variantes obligatoires Fourniture de 2 bennes à ordures ménagères d'occasion de 19 Tonnes

La Communauté Urbaine de Dunkerque, pour ses besoins propres et en qualité de Centrale d’achat. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 48 mois. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec un montant maximum. Fourniture de pièces détachées d’origine pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires légers – Marque...

UNKNOWN 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser direct...

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de navettes intersites régulières, des navettes non régulières, traitement et affranchissement du courrier et des petits colis. Mesures pour garantir la qualité

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Strasbourg FOURNITURE DE VEHICULE TOUT USAGE COMPACT (CHÂSSIS + EQUIPEMENT) Qualité fonctionnelle et technique de l'équipement Qualité fonctionnelle et technique du châssis SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN

Le projet IMAJE d'une durée de 36 mois est subventionné à hauteur de 80 % de FEDER (Fonds Européen de développement régional). Il se clôturera en décembre 2027 s'adresse principalement à des jeunes entre 11 et 17 ans scolarisés en collèges, lycées agricoles et lycées professionnels et des jeunes sous protection de l'enfance. Il consiste à favoriser la découverte du territoire alpin et ses princ...

Le marché a pour objet l'entretien et la réparation de divers véhicules. L'ensemble des prestations à exécuter portent sur : l'entretien et la réparation (mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques et de carrosserie y compris la peinture), la préparation pour les visites techniques réglementaires, le remorquage de véhicules, l'aménagement de véhicules, la fourniture d'équipements spéc...

La présente consultation est relative au Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS Un appel d'offres (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) est lancé sous la forme : Pour les lots 1 à 5 - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1 à 5 Pour le...

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les renseignements complémentaires sur les do...

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre relatif à la mise à disposition, sans conducteur, de véhicules et d'équipements associés nécessaires à l'organisation des Championnats du Monde de Cyclisme UCI 2027 Haute-Savoie Mont-Blanc (Ci-après, le « Marché ») Le Marché est reconductible tacitement par période d'un mois jusqu'à la dissolution du Comité Utilitaires et transpo...

Le présent marché a pour objet l’acquisition de véhicules et engins neufs avec reprise pour l’entretien des routes nationales et départementales de la Guadeloupe. Tracteur équipé d'une faucheuse & d'une débroussailleuse (4) avec reprise Camion 3 essieux équipé de grue, bras de relevage et caisson (1) avec reprise Fourgon tôle L3H2 (type châssis double cabine 6 places 3T5) (4) avec reprise C...

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne une prestation de transports collectifs de personnes, hors du cas des transports urbains (dont la ...

Lot 1 : Véhicules de type Citadines (Segment B citadines polyvalentes) Type citadine/polyvalente, 5 portes, 5 places, direction assistée, climatisation, radar de recul ou caméra de recul, puissance comprise entre 80 et 100 chevaux DIN (ou +), motorisation thermique diesel, boite de vitesse manuelle, couleur blanche, air bag frontal et latéral, ABS, verrouillage centralisé des portes, Bluetooth…...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie...

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requêt...

*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L...

LLD et Crédit-Bail de Véhicules neufs sans chauffeur avec prestations d'entretiens et de maintenances pour les sites du CIRAD à la Guadeloupe Crédit-Bail Véhicules utilitaires léger diesel fourgonnettes tôlées de types Peugeot Partner, Citroën Berlingot, Renault Kangoo ou similaire LLD Véhicules utilitaires léger diesel fourgonnettes tôlées de types Peugeot Partner, Citroën Berlingot, Renault K...

Le présent marché a pour objet d'assurer le transport régulier d'enfants et d'adolescents en situation de handicap accueillis et accompagnés par l'EPMS de l'Ourcq, entre leur domicile, et les différents sites de l'EPMS, ainsi que tout autre lieu prévu dans les documents contractuels. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (C...

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus dans le code de la Commande Publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur Acquisition de deux BOM (benne à ordures ménagères) d'occasion compactrice à chargement arrière de 19 T et équipée d'une motorisation diésel. Cette consultation...

Pieces detachees d'origine pour vehicules de moins de 3,5 t de marque renault, dacia, peugeot, land rover, citroen fourniture de pièces détachées pour véhicules et à la réalisation de prestations d'entretien et de réparation pieces detachees d'origine pour vehicules de plus de 3,5 t de marque renault truck pieces detachees d'origine pour vehicules de plus de 3,5 t de marque scania pieces detach...

Acquisition d'un bus itinérant multi-activités pour le Relais Petite Enfance du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Mamoudzou. Le marché comprend la fourniture, l'eménagement sur mesure, la livraison et la mise en service du véhicule sur le territoire de la commune. Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de la décisi...

En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ . Un référé précontractuel peut être introduit, auprès du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature du marché, laquelle n’interv...