Précisions concernant les délais d’introduction des recours : 1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication...

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exé...

Patrimoines de Quevilly Habitat SIEMOR et Foyer du Toit Familial Patrimoine Foyer du Toit Familial - Siemor et Quevilly Habitat Détail indiqué dans le DCE Voir documents de marché

Contrôles des bâtis (domestiques, assimilés ou non domestiques) directement raccordés sur le collecteur eaux usées intercommunal, et / ou des eaux pluviales dans la Bièvre ou l'un de ses affluents. interventions sur le territoires du SIAVB (91, 78, 92)

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des opérations de curage préventif et curatif des réseaux d'assainissement, le pompage des boues de curage et leurs traitement en centre agréé, la vidange et le nettoyage des bacs à graisse et des séparateurs à hydrocarbure, l'entretien électromécanique des fosses de relevage ainsi que l'inspection télévisuelle et le repérage des canalisations...

Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de la date de réception de sa notification, pour une d'une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation expresse, adressée un (1) mois au moins avant la date de l’échéance annuelle. À l'issue de la de...

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la signature du marché pour le référé précontractuel ; - trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel ; - deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ; - deux mois...

Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du ...

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs group...

Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien des réseaux d'assainissement collectif, des stations d'épuration du territoire intercommunal et la valorisation des boues d'épuration. La consistance et les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de...

Une visite des lieux est obligatoire en phase de consultation. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 2.8 du RC. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 euros HT. Le budget alloué à ce besoin est de 350 000 euros HT. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale qui démarre à co...

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui p...

concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code général des colle...

- sous-critère 1 (pondération : 80%) Appréciation du montant annuel TTC de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) - sous-critère 2 (pondération : 20%) : Appréciation du montant annuel TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Le présent marché a pour objet l’exploitation de la station d’épuration d’EuropaFi située à Vic-Le-Comte (63) Le présent marché a pour objet l’exploitation ...

Les prestations d'exploitation et de maintenance donneront lieu à un marché ordinaire à prix unitaires réglés par application des prix figurants dans le Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations de travaux et d'études figurant dans le bordeaux des prix sont conclus sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des a...

La date de début de marché indiquée est prévisionnelle. Le marché est conclu pour 48 mois à compter de la date fixée sur l'OS. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) a pour objet la réalisation des prestations de surveillance, prélèvement, analyse, interprétation et reporting des rejets d'eaux usées et d'eaux pl...

Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Il est recommandé au candidat de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où...

Accord-cadre marche d'entretien des reseaux d'assainissement canalisations d'eaux usees vannes pluiviales, curage detartrage degorgements

Contrat d'Entretien, de dépannage des installations d'assainissement EU et EV des batiments, comprenant les logements individuels, les logements collectifs, les réseaux intérieurs et les réseaux extérieurs avec astreinte du patrimoine des membres du groupement de commande et un accord cadre à bons de commande concernant des travaux curatifs spécifiques sur la base du bordereau de prix unitaireA...

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exé...

Maintenance des systèmes d'assainissement autonomes, des pompes de relevage, des séparateurs d'hydrocarbures et des clapets anti -retour du patrimoine d'HABITAT 08 Maintenance des systèmes d'assainissement autonomes, pompes de relevage, séparateurs hydrocarbures et clapets anti-retour Voir règlement de la consultation Performance environnementale patrimoine des Ardennes

L'accord-cadre prendra effet le 1er janvier 2027, pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le terr...

Le marché aura une durée de deux ans. Il débutera à compter du 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2028. Il sera reconductible, pour la même durée, une fois, pour terminer au plus tard le 31 décembre 2030 Prestation de service d’exploitation des stations et système d’assainissement collectif voir documents de la consultation

EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT ET RÉALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Entretien et curage des réseaux et ouvrages sur réseau (PR, DO, ...) et investigation sur réseaux (ITV,, recherche ECP...) Exploitation des ouvrages des systèmes d'assainissement des STEP de type Boues Activées de plus de 2000 EH. Possibilité de reconduction deux (...