Les délais de préparation et d'exécution des travaux sont fixés dans chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La notification du bon de commande vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le bon de commande sera notifié par le maître d'ouvrage. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges....

La présente consultation concerne la fourniture de pièces et outillages pour réseau d'eau potable et d'assainissement sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée du contrat est d'un an ferme et trois périodes de reconduction d'un an. Cette consultation est décomposée en quatre lots Montant maximum annuel: 410 000 euros...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dél...

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être...

La notification du marché est envisagée en janvier 2027. Durée totale estimée du marché tous lots compris(de la notification à la fin de garantie de parfait achèvement): 18 mois. Critères de sélection des candidatures: sont recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé ...

Les délais de préparation et d'exécution des travaux sont fixés dans chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La notification du bon de commande vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le bon de commande sera notifié par le maître d'ouvrage. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie...

Chemisage de canalisations Eu/Ev/Ep résidence Chareton - Valence Résidence Chareton - Valence Valence Romans Habitat Canalisation EU/EV/EP

UNKNOWN LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236628?orgAcronyme=g7b epo-procurement-document none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236628?orgAcronyme=g7b ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation UNKNOWN LO...

Sont éligibles au présent appel d’offres les Installations non éligibles à un contrat d’achat pris en application d’un arrêté mentionné à l’article R. 314-12 du code de l’énergie et qui sont: — des installations photovoltaïques au sol, ou; — des installations photovoltaïques sur bâtiments, serres, hangars ou ombrières (désignées par «installations photovoltaïques sur bâtiments» dans la suite), ...

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclu...