Financement : Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article R2191-3 du CCP, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, étant précisé qu'en application des articles R21...

La date de début de l'accord-cadre est fixée à la notification. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisa...

Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 3, selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. 1 : inférieur au standard du CCTP 2 : strictement conforme au standard du CCTP 3 : supérieur au stand...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé ...

Accord-cadre composite visant à satisfaire les besoins d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le groupement de soutien commissariat de Carcassonne. Le besoin à satisfaire se caractérise par :  des prestations continues, exécutées tout au long de l’année, portant sur des prestations entre autres de fauchage, débroussaillage, élagage, ton...

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives Politique de l'entreprise permettant de promouvoir l'égalité des chances, l'inclusion ainsi que toute action en faveur de l'environnement 26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi des 8 communes de la CCEL 26.220 Accompagnement des demandeurs d'emp...

Le présent marché vise à confier à un employeur (structure associative ou entreprise) la gestion des emplois d’éducateur(trice)s spécialisé(e)s. Le candidat retenu sera employeur de personnels qui seront mis à disposition des établissements concernés par les dispositifs Co-financés par le FSE +. Le présent marché vise à confier à un employeur (structure associative ou entreprise) la gestion des...

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne les appels European Research Council (ERC) publiés en 2026 et les futurs appels qui seront publiés pour 2027, 2028, 2029. L'Université Paris-Saclay organise un accompagnement pou...

L'Agence Erasmus+ France / Education Formation souhaite faire appel à un prestataire pour concevoir et mettre en oeuvre une campagne nationale de communication à l'occasion des 40 ans du programme Erasmus+, afin de promouvoir les opportunités du programme Erasmus+ auprès de tous ses publics, notamment ceux qui en sont les plus éloignés Pertinence (25 %) et originalité (20%) de la proposition de...

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures. Il est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 26 janvier 2027. Il est exécuté par émission de bons de commande et est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 € HT sur sa durée totale. Les fournitures devront être livrées su...

Le délai de configuration de la plateforme de commandes, dans la limite du délai maximum de 15 jours calendaires, sur 2 points - Le délai de livraison des produits, dans la limite du délai maximum de 10 jours calendaires, sur 2 points - Le délai de livraison des reliquats, dans la limite du délai maximum de 30 jours calendaires, sur 2 points - Le délai de livraison des articles erronés ou abîmé...

La présente consultation concerne les prestations d'entretien dans les locaux communaux et du CCAS de la Ville de Gisors et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Les prestations incluent l'entretien des écoles, des toilettes publiques et des locaux du CCAS, réparties en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande Tranch...

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électron...

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.205646-2026 Page 2/6 marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identificati...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un vi...

Le présent concours vise à constituer une équipe de maitrise d'oeuvre pour l'opération ETAPE INP : Évolution et Transformation des espaces pour les Apprentissages, la Pédagogie et l’Education numérique La valeur de la prime s'élève à 12 000 €. La prime sera versée aux seuls candidats admis à déposer un projet et ainsi une esquisse.

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de candidater prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique - copie de l’attestation de capacité du gestionnaire de transport de l’entreprise ; - copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l’inscription au registre national ...

Qualité de l'organisation proposée par le groupement, la répartition des missions au sein du groupement, pour chaque phase de l'opération, appréciée notamment sur la base de la note de candidature dem Nombre maximal de candidatures sélectionnées : 3. Les candidats retenus seront invités à formuler une offre en phase Offre de la consultation. Une visite du site sera organisée en phase Offre. Cap...

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation d...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation c...

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La présente consultation à pour objet, la gestion de sept lieux d'accueil périscolaire, mercredis éducatifs et centre de loisirs pour la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut. L’accueil périscolaire et de loisirs sans hébergement est un service de proximité essentiel pour les familles : il permet aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle et participe à l’éducation des en...

Le présent lot est attribué à un opérateur économique unique (mono-attributaire) et s'exécute au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 335 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et de façon non contractuelle, le mont...

Seul le lot 3 est ici concerné par la présente consultation. En effet, un accord-cadre comprenant 4 lots a été lancé précédemment mais le lot 3 a été déclaré sans suite. Les autres lots ont déjà été attribués ou sont en cours d'attribution. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une duré...

Financement : Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article R2191-3 du CCP, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, étant précisé qu'en application des articles R21...