Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du...

L’opération consiste à construire un nouveau bâtiment de restauration sur la base aéronavale de Hyères. Il s’agit d’un restaurant d’une capacité de 1100 couverts/service dont 100 repas à emporter. L’opération est divisée en 5 lots. Chaque lot comporte une clause d'insertion sociale à l'exception du lot 2. Les travaux des 5 lots seront exécutés dans un délai global de 17 mois. Par dérogation aux...

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de...

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail « Licence » prévue a? l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, a? défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà? entrepris les démarches pour obtenir cette ...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 42...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractèr...

La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat par délibération n° 134/2013 du 8 juillet 2013 pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépense...

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l?objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l?acheminement de : - Gaz naturel [LOT 1] ; - Electricité [LOT 2 ENEDIS] ; FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ÉLECTRICITÉ SUR LE RÉSEAU ENEDIS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisa...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi ...

Le marché comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes Les communes sont : Brixey-aux-Chanoines, Cousances-les-Triconville, Lerouville, Maxey-sur-Vaise, Meligny-le-Grand, Meligny-le-Petit, Naives-en-Blois, Nançois-le-Grand, Pont-sur-Meuse, Reffroy, Ugny-sur-Meuse et Vaucouleurs Commun...

Marchés privés ordinaires de travaux. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation : recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier. L'acheteur se réserve l...

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de conception - réalisation d’une centrale solaire thermique raccordée au réseau de chaleur de la commune de Montdidier. Le marché qui sera conclu à l’issue de la présente procédure comprend notamment : • les études de conception et d’exécution, et le cas échéant, la fourniture de l’ensemble des éléments nécessaires aux autor...

Fourniture et acheminement d'electricite alimentant les points de livraison sur le territoire eld de maisons-alfort habitat avec prestations de services associes

La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépenses. Ainsi, la Centrale d’achat assure le rôle d’...

Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner un opérateur souhaitant occuper des emprises de son domaine public en vue d'y installer et d'exploiter des ombrières photovoltaïques destinées à la production et à la valorisation d'électricité dans les Bassins Ouest du GPMM. La présente consultation n'a, ainsi, pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécuti...

Travaux d'électricité - courants forts - courants faibles pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 64 logements répartis en 5 bâtiments Travaux de doublages, cloisons et faux plafonds pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 64 logements répartis en 5 bâtiments Travaux de charpente - couverture - zinguerie pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 64 logements répartis en 5 ...

Référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du marché , à introduire dans les 11 jours suivants la notification de refus. Référé contractuel : à introduire dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Référé précontractuel : 11 jours à compter de la notification du refus Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Acheminement...

La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépenses. Ainsi, la Centrale d’achat assure le rôle d’...

L’opération consiste à construire un nouveau bâtiment de restauration sur la base aéronavale de Hyères. Il s’agit d’un restaurant d’une capacité de 1100 couverts/service dont 100 repas à emporter. L’opération est divisée en 5 lots. Chaque lot comporte une clause d'insertion sociale à l'exception du lot 2. Les travaux des 5 lots seront exécutés dans un délai global de 17 mois. Par dérogation aux...

Contrat de concession de service pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

La présente consultation concerne l'éclairage solaire de sites départementaux (aires de covoiturage, équipements sportifs, collèges, sites touristiques, patrimoine administratif) et fourniture de pièces détachées pour réparations éventuelles. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2...

Le présent marché a pour objet les travaux d’installation et de fournitures d’un ensemble d’équipements pour assurer le conditionnement en température et humidité des laboratoires de transformation-Essais Physiques (Conditionnement labo transfo) du Centre Technique du Papier et s’inscrit dans le cadre de l’Opération Au3Ra. C’est un projet de création d’une plateforme de moyens multi-sites,multi...

dans le cadre du RCU de la Métropole Européenne de Lille Date prévisionnelle de livraison : 2è trimestre 2028 Le contrat de maintenance est en option. Site industriel Métropole Européenne de Lille cf Réglement de candidatures cf documents de marché

La présente consultation a pour objet l’acquisition de véhicules utilitaires neufs à motorisation 100 % électrique, destinés aux besoins opérationnels de différents services de la Ville, ainsi que, le cas échéant, la fourniture des équipements, accessoires associés nécessaires à leur mise en service et à leur exploitation. voir documents de la consultation