Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction e...

13 communes concernées pour une population de 2525 habitants (résidences principales). 17 points d'apports volontaires pour le tri Environ 600 tonnes annuelles de déchets ménagers résiduels Collecte, transport, tri et traitement de 17 points d'apport volontaire toutes les 2 à 4 semaines suivant la saison 13 communes à collecter - environ 300 tonnes sur 6 mois.

Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du cont...

Les délais de recours sont les suivants : • Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice ...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paieme...

Collecte en porte à porte et en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles sur les communes de Bourbon Lancy, Chalmoux, Cronat, Gilly sur Loire, Lesme, Maltat, Mont, Perrigny sur Loire, Saint Aubin sur Loire et Vitry sur Loire et transport au quai de transfert de Bourbon Lancy Collecte en points d’apport volontaire des emballages recyclables en mélange (hors verre) sur le territoi...

Le candidat évincé peut, avant la signature du contrat, effectuer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier d'information. Il peut également faire, après signature, un référé contractuel dans un délai maximum de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 06 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a...

Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et ...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultat...

(i)La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. (ii) En application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti. Les prestations constituent une unité fonctionnelle unique nécessitant une organisation logistique centralisé...

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La jur...

Une Visite De Site Fortement Recommandee Est Organisee : Se Referer Au Reglement De La Consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de memb...

Les motifs d'exclusion sont ceux prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Le candidat fournit les déclarations et justificatifs exigés dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Le Marché est un Marché public de prestation de services au sens de l’article L. 2120-1 et suivants du Code de la commande publique et a pour objet l’exploitation...

Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, la collecte des encombrants, la collecte des points d'apport volontaire, la pose et l'enlèvement des bennes sur le territoire de DOUAISIS AGGLO. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf article 4 du RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf article 4...

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13, R 2162-14 du CCP), passé selon la procédure négociée conformément aux articles R 2124-4, R 2161-21 à R 2161-23 du CCP. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception du courrier de notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans qu...

Valeur environnementale sur 10 points Communauté de Communes Rives de Saône Valeur technique sur 40 points

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 06/02/2027 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 05/02/2029. Ils sont reconductibles pour 1 période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC. Le lot n°2 est réservé à des Entreprises Adaptées (E.A) mentionnés aux articles L.5213-13 et suivants du code du travail ou à des Etablissements et Serv...

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Collecte et traitement des déchets papier de certains établissements du GHT Savoie-Belley Centre Hospitalier Bugey-Sud 700 Avenue de Narvik 01300 Belley Centre Hospitalier Vallée de la Maurienne 179 Rue du Dr Grange 73 300 Saint-...

Référé précontractuel : peut être exercé avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : peut être exercé après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : peut être e...

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative) - - Recours en validité du contrat par les tiers a...

- La dotation en équipement de collecte des professionnels utilisant le service, la gestion, l’entretien et le lavage de ces équipements ; - La gestion, l’entretien, le lavage des bacs mis à disposition par la collectivité et positionnés dans les abris-bac (Dispositifs de collecte en apport volontaire des biodéchets des particuliers) ; - La collecte des biodéchets triés et déposés par les usage...

TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETERIES DE NEVERS AGGLOMERATION voir documents de la consultation Reconductions tacites

Le marché a pour objet l'exploitation du Centre de Tri des déchets d'emballages ménagers recyclables et des journaux, magazines et revues du SYMEVAD. Le marché a pour objet d'exploitation du Centre de Tri des déchets d'emballages ménagers recyclables et des journaux magazines revues du SYMEVAD

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction e...

Le présent accord-cadre porte sur la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations de collecte et le transport des d...